Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services de convalescence, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
Ces conditions constituent un accord légal entre vous et notre centre de convalescence. Elles régissent votre utilisation de nos services et de notre plateforme numérique, et s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services.
Définitions
- "Nous", "notre", "nos" : désigne le centre de convalescence et ses représentants autorisés
- "Vous", "votre", "vos" : désigne la personne physique qui utilise nos services
- "Services" : englobe tous les services de convalescence, soins, et prestations que nous proposons
- "Plateforme" : désigne notre site web, applications mobiles et interfaces numériques
- "Contenu" : inclut textes, images, vidéos, logiciels et autres matériaux disponibles
Utilisation des services
Conditions d'accès
L'accès à nos services de convalescence est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs représentés par leurs tuteurs légaux. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour.
Utilisation appropriée
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et conforme à leur destination médicale et thérapeutique. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à nos valeurs est strictement interdite.
Utilisations interdites
- • Fournir de fausses informations médicales
- • Perturber le fonctionnement de nos services
- • Violer les droits d'autres patients
- • Utiliser nos services à des fins non thérapeutiques
- • Compromettre la sécurité des données
Responsabilités du patient
En tant que patient ou utilisateur de nos services, vous acceptez certaines responsabilités essentielles pour garantir l'efficacité et la sécurité de votre prise en charge :
Transparence médicale
- • Communiquer vos antécédents complets
- • Signaler toute allergie ou sensibilité
- • Informer de vos traitements en cours
- • Mentionner tout changement de santé
Respect du programme
- • Suivre les recommandations thérapeutiques
- • Respecter les horaires de soins
- • Participer activement à votre rétablissement
- • Maintenir un environnement respectueux
Nos engagements
Nous nous engageons à fournir des services de convalescence de qualité dans le respect des standards professionnels et éthiques les plus élevés :
Qualité des soins
Personnel qualifié, équipements conformes, protocoles à jour
Respect de la confidentialité
Protection stricte de vos données personnelles et médicales
Disponibilité
Services accessibles selon les horaires convenus
Limitation de responsabilité
Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des services de qualité, certaines limitations de responsabilité s'appliquent dans le cadre légal :
Limites de notre responsabilité
- • Résultats médicaux : nous ne garantissons pas de résultats spécifiques
- • Complications imprévisibles malgré les soins appropriés
- • Interruptions de service dues à des circonstances exceptionnelles
- • Utilisation inappropriée de nos recommandations
Notre responsabilité est limitée aux services directement fournis dans le cadre de votre prise en charge. Nous encourageons toujours le dialogue ouvert concernant vos attentes et nos capacités.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur notre plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphiques, et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Droits réservés
- • Marques commerciales
- • Contenus éditoriaux
- • Designs et interfaces
- • Méthodes thérapeutiques
Usage autorisé
- • Consultation personnelle
- • Usage dans le cadre des soins
- • Partage limité avec proches
- • Impression pour usage personnel
Tarification et paiement
Les tarifs de nos services sont communiqués de manière transparente et peuvent varier selon la nature et la durée des soins requis. Les modalités de paiement sont établies lors de votre admission.
Conditions financières
- • Devis détaillé fourni avant traitement
- • Possibilité de prise en charge par assurance
- • Modalités de paiement flexibles selon les cas
- • Transparence totale sur les coûts additionnels
- • Facturation conforme aux réglementations
Modification des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, ou d'amélioration de la qualité.
En cas de modifications significatives affectant votre prise en charge, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et chercherons des solutions alternatives appropriées.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à l'utilisation de nos services à tout moment, sous réserve du respect des conditions de préavis et des obligations contractuelles en cours.
Résiliation par le patient
- • Préavis selon accord établi
- • Finalisation des soins en cours
- • Règlement des prestations effectuées
- • Remise du dossier médical
Résiliation par le centre
- • Non-respect des conditions
- • Comportement inapproprié
- • Raisons médicales justifiées
- • Préavis et accompagnement
Droit applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies par la législation suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence des tribunaux suisses.
Nous privilégions toujours la résolution amiable des différends par le dialogue et la médiation avant tout recours juridique.
Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que catastrophes naturelles, épidémies, grèves, ou décisions gouvernementales.
Modifications des conditions
Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation, ou pour améliorer la clarté de nos engagements mutuels.
Toute modification substantielle vous sera communiquée par les moyens appropriés, et votre utilisation continue de nos services constituera votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour des clarifications sur nos services, notre équipe reste à votre disposition. Nous valorisons la communication transparente et nous efforçons de répondre à toutes vos préoccupations.