Maison de Convalescence

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Juin 2025

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour notre centre de convalescence. Cette politique de confidentialité détaille les informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les protégeons et les partageons, ainsi que vos droits concernant ces données.

En utilisant nos services ou en visitant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles avec le plus grand respect et conformément aux réglementations en vigueur.

Informations que nous collectons

Informations que vous nous fournissez

  • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
  • Informations médicales : antécédents, traitements, besoins spécifiques
  • Informations de contact d'urgence et personnes de référence
  • Préférences personnelles liées aux soins et services

Informations collectées automatiquement

  • Données de navigation : pages visitées, temps passé, parcours utilisateur
  • Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Données de localisation géographique approximative
  • Cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur
  • Logs de connexion et d'activité sur nos systèmes

Informations provenant de tiers

  • Dossiers médicaux transmis par d'autres établissements de santé
  • Informations fournies par votre médecin traitant ou spécialistes
  • Données d'assurance et de prise en charge
  • Références professionnelles et recommandations

Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services de convalescence et pour les finalités suivantes :

Services de soins

  • • Évaluation de vos besoins
  • • Planification des traitements
  • • Suivi médical personnalisé
  • • Coordination avec autres professionnels
  • • Gestion des urgences

Administration

  • • Gestion des rendez-vous
  • • Facturation et paiements
  • • Communication avec patients
  • • Tenue des dossiers
  • • Respect des obligations légales

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

Exécution du contrat

Traitement nécessaire à l'exécution de nos services de convalescence

Obligation légale

Respect des réglementations en matière de santé et de sécurité

Intérêt vital

Protection de la vie et de la santé en cas d'urgence médicale

Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les circonstances suivantes :

  • Avec des professionnels de santé impliqués dans vos soins
  • Avec votre assurance pour le traitement des remboursements
  • Avec des prestataires de services techniques sous contrat de confidentialité
  • En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
  • Avec votre consentement explicite pour d'autres finalités

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles :

Chiffrement

Données chiffrées en transit et au repos

Accès contrôlé

Authentification et autorisation strictes

Surveillance

Monitoring continu et audits réguliers

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Périodes de conservation

  • Dossiers médicaux : Selon les exigences légales (généralement 10 ans minimum)
  • Données de facturation : Durée requise par la législation fiscale
  • Données de marketing : Jusqu'à retrait du consentement
  • Logs techniques : Maximum 12 mois pour la sécurité

Vos droits

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droits d'accès et de portabilité

Obtenir une copie de vos données et les transférer

Droit de rectification

Corriger les informations inexactes ou incomplètes

Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données (sous conditions)

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour certaines finalités

Transferts internationaux

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts respectent les garanties appropriées en matière de protection des données.

Ces garanties peuvent inclure des décisions d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, ou d'autres mécanismes de protection reconnus par les autorités compétentes.

Mineurs

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles des mineurs. Les services destinés aux mineurs nécessitent l'autorisation parentale ou celle du représentant légal pour le traitement des données personnelles.

Nous mettons en place des mesures de protection renforcées pour les données des mineurs et limitons strictement leur utilisation aux finalités médicales et administratives nécessaires.

Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques, la législation applicable ou pour d'autres raisons opérationnelles. Nous vous informerons de toute modification significative par les moyens appropriés.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour signaler une préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente de votre pays de résidence.